All posts tagged "recours aux CDD d’usage"
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372Audiovisuel | CinémaAntidater un CDD d’usage : risque maximal
Attention à la signature antidatée des CDD d’usage. Les contrats rédigés après l’exécution de la prestation de travail et comportant donc des...
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139Spectacle vivant | CultureCDD d’usage : le secteur du cirque impacté
Les cirques ne sont pas non plus épargnés : si le recours aux CDD d’usage leur est autorisé, il ne doit pas...
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362Audiovisuel | CinémaContrat de réalisateur : la discontinuité exclut le CDI
La requalification de CDD d’usage en CDI se fait au cas par cas, la discontinuité du recrutement exclut la requalification en CDI.
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Audiovisuel | Cinéma
Danseur : recours au CDD d’usage de droit
Une personne morale est en droit de recruter un artiste chorégraphique professionnel sur la base de CDD d’usage dès lors que son...
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Audiovisuel | Cinéma
Recours aux CDD d’usage par les radios
Le nombre important de CDD d’usage conclus avec un artiste n’est pas nécessairement déterminant dans la requalification en CDI. Un artiste recruté...
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Audiovisuel | Cinéma
Contrat de directeur de production
Un directeur de production peut être recruté sur une émission pendant une année, sur la base de CDD d’usage, sans que l’employeur...
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Audiovisuel | Cinéma
CDD d’usage : l’action contre un groupe audiovisuel
L’action en requalification de CDD d’usage en CDI doit être dirigée contre l’employeur direct et non le groupe auquel appartient l’employeur. A...
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Audiovisuel | Cinéma
CDD d’usage non écrit : CDI automatique
Un CDD d’usage doit impérativement être écrit. Dès lors qu’aucun contrat écrit n’a été établi entre les parties sur près de cinq...
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Audiovisuel | Cinéma
CDD d’usage dans la création et l’événement
Le recours aux CDD d’usage est autorisé, pour certains secteurs d’activités et sous conditions. Le recours abusif aux CDD d’usage afin de...
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Audiovisuel | Cinéma
CDD d’usage exclus pour les sociétés étrangères à l’Audiovisuel
Une société / association qui réalise une prestation audiovisuelle n’a pas ipso facto, de recourir aux CDD d’usage. Le Secours Catholique a...
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Audiovisuel | Cinéma
Travail dissimulé et CDD d’usage dans l’audiovisuel
Une salariée engagée suivant plusieurs CDD d'usage en qualité d'assistante de production adjointe sur une durée de 17 mois, a obtenu du...
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Audiovisuel | Cinéma
Conseiller des programmes en CDD d’usage : pas de CDI
Solution relativement rare pour être soulignée : un salarié a été débouté de sa demande de requalification de ses CDD d’usage de conseiller...
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Audiovisuel | Cinéma
Contrat d’assistant réalisateur requalifié
Un assistant réalisateur recruté dans le cadre d'une succession de CDD pendant près de 17 ans par France Télévisions, a obtenu la...
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Audiovisuel | Cinéma
Requalification de CDD d’usage | Affaire Endemol
Attention aux émissions audiovisuelles devenues pérennes : la société Endemol a vu les nombreux CDD d’usage (plus de 500) d’une assistante de production...
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Audiovisuel | Cinéma
CDD d’usage de chef maquilleuse
Une maquilleuse pour la télévision a obtenu la requalification de ses nombreux CDD d’usage en un CDI. En application des articles...
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Travail | Social | RH
CDD d’usage
Dans cette affaire, les juges ont requalifié le contrat de travail d’un réalisateur en contrat de chef d’antenne et ont considéré que...
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Travail | Social | RH
CDD d’usage – Audiovisuel
Mme X a été engagée par la société Canal +, par contrats à durée déterminée (CDD) d’un mois, pour préparer la rubrique...
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Travail | Social | RH
CDD d’usage – Audiovisuel
La société Canal plus a engagé M. X. en qualité de « réalisateur » pour la réalisation de bandes-annonces pendant une durée de 8...
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Travail | Social | RH
CDD d’usage – Audiovisuel
La société Canal plus a engagé M. X. en qualité de « réalisateur » pour la réalisation de bandes-annonces pendant une durée de 8...