All posts tagged "requalification de cdd d’usage"
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293Audiovisuel | CinémaArrêt d’émission : la fin du CDD d’usage de droit ?
Dès lors que l’objet social de l’employeur est précisément la production audiovisuelle, l’arrêt d’une seule émission, ne peut justifier de cesser de...
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349Audiovisuel | CinémaLettre d’engagement du chroniqueur TV : risque maximal
Le formalisme des CDD d’usage doit être strictement respecté sous peine de requalification en CDI. Un chroniqueur et un animateur TV ont...
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Audiovisuel | Cinéma
CDD d’usage : l’action contre un groupe audiovisuel
L’action en requalification de CDD d’usage en CDI doit être dirigée contre l’employeur direct et non le groupe auquel appartient l’employeur. A...
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Audiovisuel | Cinéma
Requalification du contrat de directeur de production
Les salariés employés pour occuper un poste de directeur de production ne doivent pas être affectés à un emploi à caractère durable...
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Audiovisuel | Cinéma
Requalification de CDD d’usage : question du départ à l’étranger
La requalification de CDD en CDI prend effet au jour de la première embauche et peut tout de même être prononcée lorsque,...
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Audiovisuel | Cinéma
Requalification de CDD d’usage avec maintien du salarié
Le salarié qui obtient la requalification en CDI de ses CDD d’usage, peut, s’il en fait la demande devant les juridictions, être...
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Audiovisuel | Cinéma
Réalisation de bandes annonces : une tâche permanente
La réalisation de bandes annonces et de programmes d’autopromotion pour une chaîne est appréhendée par les juridictions comme une tâche permanente. Dans...
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Audiovisuel | Cinéma
Nullité d’une transaction sur CDD d’usage
La salariée d’une société rachetée par Endémol Productions, a obtenu la nullité d’une transaction conclue avec cette dernière. Les parties avaient transigé...
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Audiovisuel | Cinéma
Requalification de CDD d’usage : preuve du temps de travail
Dans le cadre d’une action en requalification de CDD d’usage en CDI la question du temps partiel ou du temps complet a...
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Audiovisuel | Cinéma
Réalisateur d’émission : un emploi permanent ?
Les réalisateurs de bandes annonces et d’émission n’occupent pas les mêmes fonctions. Un réalisateur pour France 3 (émission « Côté Jardins ») a obtenu...
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Audiovisuel | Cinéma
Requalification de CDD d’usage : une analyse au cas par cas
La requalification de CDD d’usage en un CDI n’est pas automatique, le critère de la durée de collaboration entre les parties n’est...
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Audiovisuel | Cinéma
Contrat de réalisateur artistique : CDD d’usage validé
Un salarié recruté en CDD d’usage a saisi sans succès le conseil de prud'hommes aux fins de se voir reconnaître, la qualité...
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Audiovisuel | Cinéma
Requalification de CDD d’usage | Affaire Endemol
Attention aux émissions audiovisuelles devenues pérennes : la société Endemol a vu les nombreux CDD d’usage (plus de 500) d’une assistante de production...
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Audiovisuel | Cinéma
Contrat de réalisateur de bandes annonces
L'emploi de réalisateur de bandes annonces a été considéré comme lié à l’activité normale et permanente d’une chaîne de télévision. A ce...
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Audiovisuel | Cinéma
CDD d’usage dans l’audiovisuel
Requalification d'un CDD d'usage chez TV5 Monde : aux termes de l'article L.1242-12 du code du travail, le contrat de travail à...
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Audiovisuel | Cinéma
Contrat d’infographiste journaliste
Requalification en CDI d’infographiste S’appuyant sur l’article L7112-1 du code du travail qui pose une présomption de contrat de travail...