All posts tagged "requalification"
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Audiovisuel | Cinéma
Contrat de comédien
La reconnaissance du contrat de travail à durée indéterminée de comédien suppose la preuve du lien de subordination ...
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Audiovisuel | Cinéma
Requalification du contrat de monteur-réalisateur
Un monteur (puis réalisateur) du groupe France Télévisions a obtenu la requalification de ses CDD d’usage successifs conclus depuis près de 21 ans...
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Audiovisuel | Cinéma
Contrat de reporter-cameraman
Une société dont l’activité principale est la production de reportages pour TF1, a recruté une salariée en qualité d'opérateur de prise de...
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Pilotage des Entreprises
Avocat collaborateur : conditions du contrat de travail
Chez les avocats collaborateurs, la possibilité de se créer une clientèle privée est de nature à paralyser la requalification en contrat de...
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Travail | Social | RH
Audiovisuel et droit du travail
Dans cette affaire opposant un chef monteur à la société Disney Channel sur la requalification de ses contrats de travail en un...
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Travail | Social | RH
Audiovisuel et droit du travail
M. X. a été engagé par la société France 3, en qualité de technicien vidéo, en vertu de contrats de travail à...
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Travail | Social | RH
Droit du travail – Audiovisuel
Un contrat de travail à durée déterminée d’usage a été conclu entre la société RÉSERVOIR PROD et Mme B. en qualité de...
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Travail | Social | RH
CDD d’usage
Mme X a été embauchée pour l’émission le Vrai journal, en qualité d’assistante-monteur et assistante-réalisateur selon plusieurs contrats de travail à durée...
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Travail | Social | RH
Droit du travail – Audiovisuel
De 1995 à 2001, Mme X. a été engagée par la société T., selon quatre-vingt cinq contrats de travail à durée déterminée...
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Travail | Social | RH
Droit du travail – Audiovisuel
Mme X a été recrutée par l’association Société des réalisateurs de films, en qualité de déléguée générale sur la base de quatre...
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Travail | Social | RH
Redacteur en chef
M. X chef d’édition au sein d’une agence de presse, a obtenu, suite à un changement d’actionnaire majoritaire de sa société, le...
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Audiovisuel | Cinéma
Audiovisuel et droit du travail
Une troupe d’artiste a conclu avec un camping une convention dite « contrat d’animation de camping » par laquelle la troupe s’engageait à des...
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Travail | Social | RH
Audiovisuel et droit du travail
M. X. recruté par des contrats à durée déterminée d’usage en qualité de coiffeur pour une chaîne de télévision pendant 12 ans...
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Travail | Social | RH
Audiovisuel et droit du travail
Mme X, chef maquilleuse de l’émission télévisée « le juste prix » travaillait au moyen de plusieurs CDD de durée variable (1 à 10...
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Audiovisuel | Cinéma
Audiovisuel et droit du travail
Une troupe d’artiste a conclu avec un camping une convention dite « contrat d’animation de camping » par laquelle la troupe s’engageait à des...
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Travail | Social | RH
Requalification de contrat de travail
Mme X licenciée suite à une faute ayant perturbé la diffusion du premier journal du matin diffusé à l’antenne d’Euronews, a obtenu...
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Travail | Social | RH
CDD
Mlle X. a été engagée par la société Europe 1 Télécompagnie en qualité d’animatrice meneuse de jeux par un contrat à durée...
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Travail | Social | RH
CDD
La Cour de cassation a précisé les conditions du recours aux contrats à durée déterminée (CDD) dans le secteur audiovisuel. En l’espèce,...
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Travail | Social | RH
Audiovisuel et droit du travail
Une chaîne de télévision a engagé M.X. comme réalisateur de flash d’information par une série de contrats à durée déterminée successifs. Estimant...
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Travail | Social | RH
Audiovisuel et droit du travail
Une salariée chargée de production est en droit d’obtenir la requalification de sa relation contractuelle en un contrat de travail à durée...