En matière de presse, il suffit qu’une personne soit identifiable par ses proches, voire par un groupe restreint d’initiés, pour qu’elle puisse...
Les personnalités publiques bénéficient du droit au respect de leur vie privée et de leur droit à l’image dans leurs moments de...
Dès lors qu’est en cause la garantie due à tout justiciable d’un procès équitable, une personne ne peut faire valoir une atteinte...
Le client d’une société de Bioénergie a poursuivi cette dernière pour avoir utilisé son image sur ses plaquettes publicitaires, sur des panneaux...
Agir pour obtenir la réparation d’un préjudice subi en raison de propos désagréables tenus à son égard sur internet (Facebook), doit se...
Le divorce est une information publique que chacun peut connaître en consultant les registres de l’état civil. En conséquence, la divulgation dans...
La diffusion du film “Grâce à Dieu” ne sera pas suspendue. Le TGI de Paris a fait prévaloir la liberté d’information sur...
Dans le cadre d’un divorce, une action en violation du droit à l’image entre ex-époux peut présenter un caractère « vengeur » mais n’aboutira...
Le compagnon d’une animatrice de télévision est en droit d’obtenir réparation de l’atteinte à sa vie privée en raison de la publication...
L’atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’une personnalité publique ne sont pas constitués en cas de divulgation, par...
Spéculer sur l’existence ou non d’une relation sentimentale de personnalités publiques peut donner lieu à condamnation pour atteinte à la vie privée....
Le journaliste qui collecte, au cours d’une interview, des informations sur la vie privée de la personne interviewée, n’est pas automatiquement en...
D’aucuns pensaient que la sexualité et les orientations sexuelles faisaient partie de la sphère la plus intime de la vie privée et...
Conséquence de l’avènement des réseaux sociaux ou du tout média pour les célébrités, l’exception de complaisance paralysant l’atteinte au droit à l’image...
Audrey Pulvar a finalement obtenu gain de cause en appel : les clichés volés dévoilant la culotte de la journaliste publiés par le...
Par ordonnance sur requête, le président du TGI de Nice a autorisé la Caisse RSI à mandater un huissier de justice avec...
L’atteinte au droit à l’image des anonymes est plus sévèrement sanctionnée que celle des personnalités publiques. Dans l’un de ses numéros, l’hebdomadaire...
Certaines personnalités ont fait de leur vie privée un sanctuaire, il en va ainsi de Jean-Jacques Goldman et son épouse qui ont...
Concernant les premières dames de France, la limite entre vie publique et vie privée peut être difficile à délimiter et il en...
La mal nommée propriété de Montretout de la famille Le Pen est protégée par le droit au respect de la vie privée....