All posts tagged "respect de la vie privée"
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37Presse | JournalismeLiberté d’informer v/ Vie privée
En matière de presse, il suffit qu’une personne soit identifiable par ses proches, voire par un groupe restreint d’initiés, pour qu’elle puisse...
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44Image | Photographie
Image des personnalités publiques
Les personnalités publiques bénéficient du droit au respect de leur vie privée et de leur droit à l’image dans leurs moments de...
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Caméra cachée
Filature d’enquêteur privé : légal et recevable
Dès lors qu’est en cause la garantie due à tout justiciable d’un procès équitable, une personne ne peut faire valoir une atteinte...
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Cession tacite
Témoignage publicitaire d’un client : attention au droit à l’image
Le client d’une société de Bioénergie a poursuivi cette dernière pour avoir utilisé son image sur ses plaquettes publicitaires, sur des panneaux...
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Délits de presse
Victime de propos « désagréables » sur internet ?
Agir pour obtenir la réparation d’un préjudice subi en raison de propos désagréables tenus à son égard sur internet (Facebook), doit se...
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Presse | Journalisme
Divorce des personnalités : une information publique
Le divorce est une information publique que chacun peut connaître en consultant les registres de l’état civil. En conséquence, la divulgation dans...
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Audiovisuel | Cinéma
Affaire Grâce à Dieu
La diffusion du film “Grâce à Dieu” ne sera pas suspendue. Le TGI de Paris a fait prévaloir la liberté d’information sur...
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Image | Photographie
Droit à l’image entre ex-époux
Dans le cadre d’un divorce, une action en violation du droit à l’image entre ex-époux peut présenter un caractère « vengeur » mais n’aboutira...
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Atteintes
Photographies de moments de loisirs et vie privée
Le compagnon d’une animatrice de télévision est en droit d’obtenir réparation de l’atteinte à sa vie privée en raison de la publication...
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Atteintes
Droit à l’image des vedettes de téléréalité
L’atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’une personnalité publique ne sont pas constitués en cas de divulgation, par...
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Image | Photographie
Presse people : spéculations sur une relation sentimentale
Spéculer sur l’existence ou non d’une relation sentimentale de personnalités publiques peut donner lieu à condamnation pour atteinte à la vie privée....
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Cession tacite
Interviews de presse et atteinte à la vie privée
Le journaliste qui collecte, au cours d’une interview, des informations sur la vie privée de la personne interviewée, n’est pas automatiquement en...
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Presse | Journalisme
Divulgation de l’homosexualité d’un tiers
D’aucuns pensaient que la sexualité et les orientations sexuelles faisaient partie de la sphère la plus intime de la vie privée et...
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Presse | Journalisme
Vie privée et droit à l’image : l’exception de complaisance
Conséquence de l’avènement des réseaux sociaux ou du tout média pour les célébrités, l’exception de complaisance paralysant l’atteinte au droit à l’image...
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Image | Photographie
Audrey Pulvar c/ Purepeople.com
Audrey Pulvar a finalement obtenu gain de cause en appel : les clichés volés dévoilant la culotte de la journaliste publiés par le...
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Presse | Journalisme
Atteinte à la vie privée d’une personne morale
Par ordonnance sur requête, le président du TGI de Nice a autorisé la Caisse RSI à mandater un huissier de justice avec...
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Image | Photographie
Droit à l’image des compagnons de stars : préjudice élevé
L’atteinte au droit à l’image des anonymes est plus sévèrement sanctionnée que celle des personnalités publiques. Dans l’un de ses numéros, l’hebdomadaire...
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Presse | Journalisme
Vie privée de Jean-Jacques Goldman
Certaines personnalités ont fait de leur vie privée un sanctuaire, il en va ainsi de Jean-Jacques Goldman et son épouse qui ont...
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Image | Photographie
Droit à l’image des épouses de Présidents
Concernant les premières dames de France, la limite entre vie publique et vie privée peut être difficile à délimiter et il en...
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Presse | Journalisme
Vie privée des Le Pen : Le Point condamné
La mal nommée propriété de Montretout de la famille Le Pen est protégée par le droit au respect de la vie privée....
