All posts tagged "RGDP"

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  Audiovisuel | Cinéma

  Téléréalité, violences conjugales et données personnelles

  Le droit à l'information du public peut paralyser le droit au déréférencement des condamnations pénales sur internet. Une ancienne comédienne de téléréalité,...

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  Données personnelles

  Croisement de fichiers de données : attention à la finalité

  Lorsqu'il a recours à des données à caractère personnel issues d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour établir l'existence d'un...

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  Données personnelles

  Droit d’accès aux fichiers détenus par votre Banque

  Tout client d’une banque est en droit d’obtenir la communication d’une copie des données nominatives le concernant y compris celles relatives aux...

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  Les CGU d’iTunes réputées non écrites

  Par une décision fleuve (+ 100 pages) et sur saisine de l’UFC Que Choisir, une partie substantielle des CGU d’iTunes a été...

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  Fichiers des personnes recherchées : 15 refus d’accès

  L’accès au fichier des personnes recherchées (FPR) en tant qu'il concerne la sûreté de l'Etat n’est pas accessible aux personnes fichées (sauf...

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  Données personnelles

  Sanction de 50 millions d’euros contre Google confirmée

  Le Conseil d’État a confirmé la sanction de 50 millions d’euros prononcée contre Google LLC par la CNIL (délibération n° SAN-2019-001 du...

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  Cookies Wall : la CNIL censurée par le Conseil d’Etat

  Le « cookie wall » est la pratique consistant à bloquer l’accès à un site web ou à une application mobile pour...

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  Données personnelles

  Les listes d’électeurs communicables à tout un chacun

  La Commission d’accès aux documents administratifs a formulé à un avis positif à la communication, à toute personne inscrite sur les listes...

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  Données personnelles

  Données personnelles : adopter la norme ISO 27701 ?

  Comme indiqué par la CNIL, l’adoption de la norme ISO 27701 peur présenter certains avantages pour les responsables de traitements de données...

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  Données personnelles

  Reconnaissance faciale des lycéens : illégale en l’état du droit

  Le déploiement des dispositifs de reconnaissance faciale n’est qu’exceptionnellement autorisé et doit répondre à des besoins spécifiques et proportionnés.

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  Données personnelles

  Vidéosurveillance permanente des salariés

  Selon la position de la CNIL, toute vidéosurveillance permanente des salariés est illicite sauf circonstances exceptionnelles.

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  Données personnelles

  Faille de sécurité d’un site immobilier : 400 000 euros d’amende

  La société SERGIC, spécialisée dans la promotion immobilière, l’achat, la vente, la location et la gestion immobilière, a écopé d’une amende CNIL...

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  Données personnelles

  RGDP : nouvelle sanction CNIL de 500 000 euros

  Le principe de non-rétroactivité de la sanction pénale interdit en principe de voir appliquer le Règlement pour sanctionner les manquements instantanés intervenus...

• Modèle de Registre RGDP

  Modèle de Registre RGDP à télécharger (modèle CNIL).  La mise en place de ce Registre est une obligation qui concerne la plupart...

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  Données personnelles

  Formulaires en ligne : se mettre en conformité avec le RGDP

  La création d’un compte en ligne sur le site d’un éditeur de presse en ligne ne doit pas seulement être accompagnée des...

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  Données personnelles

  RCS : obtenir l’effacement de ses données personnelles ?

  La CJUE a considéré que les États membres ne peuvent pas garantir aux personnes physiques dont les données sont inscrites dans le...

• Données de connexion

  Cookies et Traceurs : les nouvelles recommandations de la CNIL 

  Les traceurs nécessitant un recueil du consentement ne peuvent être utilisés en écriture ou en lecture tant que l'utilisateur n'a pas préalablement...

• Cession de données

  Cession d’une base d’abonnés à une liste de diffusion  

  Une cession de liste d’abonnés à un nouveau responsable de traitement automatisé de données nominatives (hypothèse de la cession d’entreprise ou autre),...

• Données personnelles

  RGDP : UFC Que Choisir c/ Steam

  L’UFC Que Choisir est recevable à agir contre un site internet à destination des consommateurs français, pour violation du Règlement européen relatif...

• Politique de Traitement de Données Personnelles RGDP

  Modèle de Politique de Traitement de Données Personnelles RGDP à Télécharger. La politique en matière de protection des personnes physiques à l’égard du...