All posts tagged "Risque de confusion entre marques"
-
223Cession de marqueRisques de l’usage précaire de marque
Bénéficier d’un usage précaire de marque n’est pas suffisamment sécurisant pour le bénéficiaire, mieux vaut opter pour une licence d’exploitation de marque,...
-
Marques
Oui Sncf c/ Oui News
L’élément dominant d’une marque est le seul à prendre en compte pour déterminer l’existence d’un risque de confusion. Le déposant du signe...
-
225MarquesTouche pas à ma marque
La protection des déclinaisons de marques non déposées gagne du terrain. De façon surprenante l’INPI a fait droit à l’opposition du dépôt...
-
147MarquesMoneway c/ Moniwan
Le refus de dépôt d’une marque pour risque de confusion avec une autre marque présente un certain degré de subjectivité. La marque...
-
Marques
So Foot c/ So Green
Annulation de la décision du directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle du 5 novembre 2018 portant rejet partiel de...
-
Contrefaçon
Mistersmoke c/ Mistergoût
L’analyse des éléments visuels, auditifs et conceptuels des marques Mistersmoke et Mistergoût pour des produits de cigarettes électroniques donne une appréciation globale...
-
Marques
Nullité de marque générique
Sauf distinctivité acquise par l’usage, toute marque générique permettant une association directe avec les produits ou services qu’elle désigne, peut être annulée....
-
Contrefaçon
Contrefaçon de marque viticole
En matière de contrefaçon de marque viticole, l’appréciation du risque de confusion est plus souple. La reprise d’un seul élément d’une marque...
-
Contrefaçon de marque
Risque de confusion entre marques
C’est acquis, l'appréciation globale de l'existence d'un risque de confusion entre une marque antérieure et le signe dont l'enregistrement en tant que...
-
Propriété intellectuelle | Marques
Risque de confusion entre marques
Le risque de confusion entre marques concurrentes présentant des similitudes et appartenant à la même classe de produits ou de services laisse...
-
Propriété intellectuelle | Marques
Risque de confusion entre marques
La banalité des termes choisis pour désigner une marque a, intrinsèquement, un impact sur le risque de confusion. Plus le terme choisi...
-
Propriété intellectuelle | Marques
Contester le refus d’enregistrer une marque
Une décision de refus d’enregistrer une marque opposée par le directeur de l’INPI peut être contestée avec succès. Une société s’était vue...
-
Propriété intellectuelle | Marques
Marque : comment apprécier le risque de confusion ?
Risque de confusion avec une marque tierce Aux termes de l’article L 713-3 du code de propriété intellectuelle, sont interdits, sauf autorisation...
-
Propriété intellectuelle | Marques
Linkedin contre CoLink’in
Le dépôt de la marque française « CoLink’in » a été validé et n’a pas été jugé comme une imitation illicite des...
-
Propriété intellectuelle | Marques
Risque de confusion entre marques
Notion de risque de confusion En application du droit interne interprété à la lumière de la directive 2008/95/CE du 22 octobre 2008...