All posts tagged "Risque de confusion entre marques"

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  Cession de marque

  Risques de l’usage précaire de marque

  Bénéficier d’un usage précaire de marque n’est pas suffisamment sécurisant pour le bénéficiaire, mieux vaut opter pour une licence d’exploitation de marque,...

• Marques

  Oui Sncf c/ Oui News

  L’élément dominant d’une marque est le seul à prendre en compte pour déterminer l’existence d’un risque de confusion. Le déposant du signe...

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  Marques

  Touche pas à ma marque

  La protection des déclinaisons de marques non déposées gagne du terrain. De façon surprenante l’INPI a fait droit à l’opposition du dépôt...

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  Marques

  Moneway c/ Moniwan

  Le refus de dépôt d’une marque pour risque de confusion avec une autre marque présente un certain degré de subjectivité. La marque...

• Marques

  So Foot c/ So Green

  Annulation de la décision du directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle du 5 novembre 2018 portant rejet partiel de...

• Contrefaçon

  Mistersmoke c/ Mistergoût

  L’analyse des éléments visuels, auditifs et conceptuels des marques Mistersmoke  et Mistergoût pour des produits de cigarettes électroniques donne une appréciation globale...

• Marques

  Nullité de marque générique

  Sauf distinctivité acquise par l’usage, toute marque générique permettant une association directe avec les produits ou services qu’elle désigne, peut être annulée....

• Contrefaçon

  Contrefaçon de marque viticole

  En matière de contrefaçon de marque viticole, l’appréciation du risque de confusion est plus souple. La reprise d’un seul élément d’une  marque...

• Contrefaçon de marque

  Risque de confusion entre marques

  C’est acquis, l'appréciation globale de l'existence d'un risque de confusion entre une marque antérieure et le signe dont l'enregistrement en tant que...

• Propriété intellectuelle | Marques

  Risque de confusion entre marques

  Le risque de confusion entre marques concurrentes présentant des similitudes et appartenant à la même classe de produits ou de services laisse...

• Propriété intellectuelle | Marques

  Risque de confusion entre marques

  La banalité des termes choisis pour désigner une marque a, intrinsèquement, un impact sur le risque de confusion. Plus le terme choisi...

• Propriété intellectuelle | Marques

  Contester le refus d’enregistrer une marque

  Une décision de refus d’enregistrer une marque opposée par le directeur de l’INPI peut être contestée avec succès. Une société s’était vue...

• Propriété intellectuelle | Marques

  Marque : comment apprécier le risque de confusion ?

  Risque de confusion avec une marque tierce Aux termes de l’article L 713-3 du code de propriété intellectuelle, sont interdits, sauf autorisation...

• Propriété intellectuelle | Marques

  Linkedin contre CoLink’in

  Le dépôt de la marque française « CoLink’in » a été validé et n’a pas été jugé comme une  imitation illicite des...

• Propriété intellectuelle | Marques

  Risque de confusion entre marques

  Notion de risque de confusion En application du droit interne interprété à la lumière de la directive 2008/95/CE du 22 octobre 2008...