L’employeur ne doit faire preuve d’aucune tolérance en matière de non remise des disques chronotachygraphes et de défaut de signature des feuilles...
Le Risque pour l’employeur : 500 euros de dommages-intérêts. Eu égard à la finalité qu’assigne aux congés payés annuels la directive 2003/88/UE du...
Modèle de Grille d'évaluation des Risques Professionnels. L’observation des tâches effectuées par les salariés permet de repérer les différents risques professionnels qui...
Le licenciement d’un salarié prononcé pour inaptitude et impossibilité de reclassement a été confirmé. Ce dernier, engagé, en qualité de directeur de...
Un photographe (agent public) a obtenu la condamnation de l’État français au titre de son exposition au risque-amiante sans pour autant être...
Un animateur de la société Chérie FM a obtenu la nullité de son licenciement décidé par son employeur suite à des « défaillances »...