All posts tagged "similitudes"
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Marques
Oui Sncf c/ Oui News
L’élément dominant d’une marque est le seul à prendre en compte pour déterminer l’existence d’un risque de confusion. Le déposant du signe...
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191MarquesMamie branchée c/ Mamie burger
Le titulaire de la marque verbale «MAMIE BURGER» désignant des services de restauration (alimentation), services de bars, services de traiteurs, a formé...
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Classes de marques
Classification de Nice : valeur administrative mais non juridique
Si un produit ou un service ne relève pas de la même classe qu’un autre produit ou service déposé, il peut être...
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Copie servile
Conditions de la copie servile
Le parasitisme pour copie servile d’un modèle ou d’une œuvre originale suppose une reproduction à l’identique et l’existence d’un risque de confusion.
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Contrefaçon
Affaire Roche Bobois
En matière de contrefaçon de marque, les juges tiennent notamment compte de la taille de la marque contrefaite lorsqu’elle est associée à...
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Propriété intellectuelle | Marques
Speed Rapid Pizza c/ Speed Rapido Pizza
Faire appel a été fructueux pour la société Speed Rabbit Pizza : la société, qui assure l'exploitation en direct et en franchise d'un...
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Propriété intellectuelle | Marques
Motifs et impression d’ensemble
La protection des motifs par les droits d’auteur peut être problématique. Quel que soit le support (tissus, conditionnements …), plus que l‘originalité,...
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Propriété intellectuelle | Marques
Pocket c/ Pocketbook
Sévère revers pour le site pocketbook.com (Pocketbook USA Inc) : la société Univers Poche a obtenu la confirmation du délit de contrefaçon...
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Propriété intellectuelle | Marques
Marques proches mais non similaires | Affaire Allo Voisins
Avant de déposer une marque, il est vivement conseillé aux Start Up de procéder à une recherche d’antériorité auprès de l’INPI ou...
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Propriété intellectuelle | Marques
Contrefacon de modeles
La société Velecta Paramount, titulaire d’un modèle de séchoir pour cheveux déposé auprès de l’INPI, a poursuivi judiciairement en contrefaçon de ce...
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Propriété intellectuelle | Marques
Contrefacon de modeles
Mme X. auteur de modèles de ceinture, et la société Céline, qui exploite ces modèles, ont fait pratiquer auprès de plusieurs sociétés...
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Propriété intellectuelle | Marques
Contrefacon de modeles
La société Muller titulaire d’un modèle déposé de radiateur, a obtenu la condamnation des sociétés Casple et Amstutz Levin pour contrefaçon. La...
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Propriété intellectuelle | Marques
Contrefacon de marque
La société de radiodiffusion NRJ Group, titulaire de licences d’exploitation exclusive de diverses marques (NRJ, ENERGIE, ENERGY…) a assigné la société NRJ...
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Propriété intellectuelle | Marques
Contrefacon de sac
La société SOLUNE (Vanessa Bruno) a assigné en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire M.G., exploitant d’un commerce de vente de bagages et...
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Propriété intellectuelle | Marques
Contrefacon de sac
La société SOLUNE (Vanessa Bruno) a assigné en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire M.G., exploitant d’un commerce de vente de bagages et...
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Propriété intellectuelle | Marques
Risque de confusion
Les héritiers de la succession Picasso demandaient à la Cour de justice des communautés d’annuler l’arrêt du Tribunal de première instance rejetant...
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Propriété intellectuelle | Marques
Risque de confusion
La société POST’UP INTERNATIONAL, propriétaire de la marque dénominative « [email protected] » a assigné en contrefaçon de marque les sociétés LOGIS MARKET,...
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Propriété intellectuelle | Marques
Risque de confusion
Dans cette affaire, la Cour d’appel de Paris ne retient pas le délit de contrefaçon et le risque de confusion entre les...
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Propriété intellectuelle | Marques
Risque de confusion
Dans le litige opposant la société Medion AG propriétaire de la marque LIFE (1), à la société Thomson multimedia Sales Germany au...
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Propriété intellectuelle | Marques
Risque de confusion
La société Technisynthèse qui est titulaire de la marque dénominative « TBS » pour désigner des vêtements, a assigné les sociétés Système U en...