All posts tagged "sous traitance"
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273Données personnellesSous-traitant de données personnelles : six bonnes pratiques à suivre
Dans le prolongement de son Guide de la sous-traitance, la CNIL a publié son guide des six bonnes pratiques pour respecter les...
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Fiscalité
Sous-traitance des prestations de maintenance de logiciels
Les rémunérations perçues en contrepartie de prestations de maintenance de logiciels assurées par des sociétés hors UE ne ne peuvent pas recevoir...
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Crédit d'impôt
CIR : attention aux contrats de partenariat
L'administration fiscale est en droit de remettre en cause le crédit d'impôt pour les dépenses de recherche dont dispose une société qui...
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Pilotage des Entreprises
Sous-traitance : attention à la solidarité financière
La SA France Telecom en sa qualité de donneur d’ordre d’un sous-traitant, a été condamnée à payer près d’un million d’euros au...
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Arts | Culture
Edition d’œuvres d’art : l’intuitu personae
En matière d’édition d’œuvres d’art, l’intuitu personae ne se présume pas. Le titulaire d’une licence d’édition d’œuvre d’art (sculpture) qui confie à...
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Pilotage des Entreprises
Prestation d’achat / revente de spectacles
L’achat revente de spectacles clefs en main est légale et ne nécessite pas de disposer d’une licence d’entrepreneur de spectacles vivants. Cette...
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Pilotage des Entreprises
Sous-traitance et prêt de main d’œuvre illicite
Le prêt de main d’œuvre illicite est un risque sérieux en matière de sous-traitance. Dans cette affaire, le dirigeant d’une société a...
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Pilotage des Entreprises
Publication de documents confidentiels en ligne
Technique juridique efficace pour assurer la protection de documents sans avoir à prouver leur originalité : insérer une clause de confidentialité dans les...
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Pilotage des Entreprises
Travail clandestin et sous-traitance : Air France condamnée
La condamnation de la société Air France pour travail dissimulé a été confirmée par la Cour de cassation (150 000 euros d'amende)....
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Pilotage des Entreprises
Clause de non-sollicitation de personnel informatique
Dans le cadre d’un contrat de sous-traitance et en matière de présentation de candidats informaticiens (et pour tout autre emploi), nul besoin...
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Données personnelles
Données personnelles : attention au fichier robots.txt
C'est en saisissant dans l'URL d’un navigateur les noms des répertoires contenus dans le fichier robots.txt , à la suite de l'adresse...
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Travail | Social | RH
Debauchage illicite
La société T a obtenu un contrat d’études d’intégration du réseau informatique de la société Airbus. Ayant constaté que son chef d’agence...
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Travail | Social | RH
Clause de non sollicitation de personnel
La société Union Technologies Informatique (UTI) a mis à la disposition de la société Metaware Technologies plusieurs salariés pour des travaux d’assistance...
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Internet | Informatique
Infogerance
La société IRD a confié à la société Atos, la tâche de faire migrer son système informatique vers un environnement UNIX. Pour...
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Internet | Informatique
Contrat de sous traitance informatique
Une demande de nullité d’un contrat de sous traitance formé par le sous traitant pour majoration des coûts et non paiement du...
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Travail | Social | RH
Debauchage illicite
La société T a obtenu un contrat d’études d’intégration du réseau informatique de la société Airbus. Ayant constaté que son chef d’agence...
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Travail | Social | RH
Clause de non sollicitation de personnel
La société Union Technologies Informatique (UTI) a mis à la disposition de la société Metaware Technologies plusieurs salariés pour des travaux d’assistance...