All posts tagged "spectacles vivants"
-
242Spectacle vivant | CultureCrédit d’impôt des sociétés de spectacles vivants
Au sens de l’article 220 quindecies du code général des impôts, lorsqu’une subvention publique est versée globalement à une entreprise sans être...
-
Musique | Concerts
Entrepreneur de spectacles vivants : les nouvelles conditions d’exercice
L’Arrêté du 27 septembre 2019 a fixé la liste des documents et informations requis en vue de l’exercice de l’activité d’entrepreneur de...
-
Pilotage des Entreprises
Prestation d’achat / revente de spectacles
L’achat revente de spectacles clefs en main est légale et ne nécessite pas de disposer d’une licence d’entrepreneur de spectacles vivants. Cette...
-
Musique | Concerts
Arrêté du 21 juin 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
Arrêté du 21 juin 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et...
-
84Musique | Concerts
Arrêté du 1er juillet 2004 portant extension d’un accord national professionnel applicable aux personnels employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres des services généraux et administratifs des théâtres cinématographiques
Arrêté du 1er juillet 2004 portant extension d’un accord national professionnel applicable aux personnels employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres des...
-
Musique | Concerts
Avis du Ministère du travail relatif à l’extension de la convention collective nationale des spectacles vivants de chanson, variétés, jazz et musiques actuelles
Avis du Ministère du travail relatif à l’extension de la convention collective nationale des spectacles vivants de chanson, variétés, jazz et musiques...