All posts tagged "spedidam"
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259Spectacle vivant | CultureSonorisation de spectacles vivants
Pour percevoir leurs redevances Spedidam, les artistes-interprètes ayant participé à l’enregistrement de bandes sonores originales de pièces de théâtre doivent établir avoir...
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249Gestion collective
Spedidam c/ INA : la présomption de cession validée
La CJUE a jugé que la directive 2001/29 sur l’harmonisation du droit d’auteur ne s’oppose pas à ce que, en matière d’exploitation...
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Artistes interprètes
Rémunération de l’artiste-interprète
Statuant à nouveau sur renvoi de la Cour de cassation, les juges d’appel ont débouté la SPEDIDAM en annulation de la nouvelle...
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Propriété intellectuelle | Marques
Cession de droits par feuilles de présence
Après plus de cinq ans de procédure et dans le cadre de son action en défense des intérêts de ses adhérents, la...
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Propriété intellectuelle | Marques
Rémunération des artistes musiciens
A l’occasion de plusieurs procès initiés par des artistes-interprètes musiciens contre la SPEDIDAM, les juges ont apporté des précisions importantes en matière...
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Propriété intellectuelle | Marques
Rémunération des artistes de la production musicale
Plusieurs syndicats et sociétés de gestion collective ont contesté la validité de plusieurs annexes de la Convention collective nationale de l'édition phonographique...
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Propriété intellectuelle | Marques
Artiste décédé : la Spedidam peut-elle toujours agir ?
En matière de protection des droits de ses adhérents, la Spedidam doit rapporter la preuve de sa qualité et de son intérêt...
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Audiovisuel | Cinéma
Sonorisation d’œuvre audiovisuelle
Concernant la sonorisation du film « Pédale dure », la Spedidam, invoquant l’absence d’autorisation des artistes-interprètes aux utilisations secondaires de leur prestation fixée...
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Propriété intellectuelle | Marques
Gestion collective
Le Conseil d’état a rejeté le demande de la SPEDIDAM tendant à la suspension de l’arrêté du Ministère du Travail du 20...
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Audiovisuel | Cinéma
Bande son de film
Un pianiste a interprété et cédé, mais uniquement pour une exploitation en salle de cinéma, deux oeuvres de Chopin ayant sonorisé la...
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Propriété intellectuelle | Marques
Contrefacon de concerts
La société Clin d’Oeil, dont M. X. est le gérant a, sans l’autorisation des artistes-interprètes, produit et commercialisé des vidéogrammes à partir...
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Propriété intellectuelle | Marques
Droits des artistes interpretes
Les artistes interprètes qui ont enregistré la bande originale du film « La Veuve de Saint-Pierre » ont autorisé un producteur à exploiter leur...
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Propriété intellectuelle | Marques
Procedures collectives et propriété intellectuelle
La Cour de cassation vient d’apporter des précisions sur la règle selon laquelle ne doit pas être considérée comme salaire, la rémunération...
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Propriété intellectuelle | Marques
Remuneration des auteurs
La Cour de cassation vient d’apporter des précisions sur la règle selon laquelle ne doit pas être considérée comme salaire, la rémunération...
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Propriété intellectuelle | Marques
Gestion collective
L’article L. 321-1 du Code de la Propriété Intellectuelle pose, d’une manière générale, le principe selon lequel les sociétés de perception et...
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Propriété intellectuelle | Marques
Gestion collective
Dans le cadre d’une action en contrefaçon menée par la SPEDIDAM pour la défense d’artistes interprètes, le fait que les artistes n’aient...
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Audiovisuel | Cinéma
Bande son de film
Un pianiste a interprété et cédé, mais uniquement pour une exploitation en salle de cinéma, deux oeuvres de Chopin ayant sonorisé la...
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Propriété intellectuelle | Marques
Contrefacon de concerts
La société Clin d’Oeil, dont M. X. est le gérant a, sans l’autorisation des artistes-interprètes, produit et commercialisé des vidéogrammes à partir...
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Propriété intellectuelle | Marques
Droits des artistes interpretes
Les artistes interprètes qui ont enregistré la bande originale du film « La Veuve de Saint-Pierre » ont autorisé un producteur à exploiter leur...