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En matière de lutte contre le crime organisé, le terrorisme et le financement, le Décret n° 2019-1602 du 31 décembre 2019 a...
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Captation de mots de passe : risque maximal
Un médecin a été condamné pour accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données, atteinte au secret des correspondances émises...
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Surveillance électronique : censure du Conseil constitutionnel
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Le licenciement pour faute d’un employé est fondé lorsque ce dernier à utilisé les documents techniques et contractuels de son entreprise (Groupe...
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Internet au travail
M. X., licencié pour faute pour avoir utilisé son accès Internet à des fins personnelles pour visiter des sites prohibés, contestait son...
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Internet | Informatique
Internet en milieu professionnel
Un salarié a été licencié au double motif qu’il n’avait pas mis sur le site Internet de l’entreprise, un communiqué de presse...