All posts tagged "taxi"
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Publicité des VTC sur les Pages Jaunes
Les VTC ne sont pas autorisés à se faire référencer sous l'activité « Taxi » sur le site internet des pages jaunes (ni sur...
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Publicité électronique des services de taxi
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UberPop : la voie du pénal
La CJUE s’est prononcée : les États membres peuvent interdire et réprimer pénalement l’exercice illégal de l’activité de transport dans le cadre du...
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Publicité des services de transport
Les prestataires de services de transport doivent être vigilants quant à leurs publicités dans les annuaires. En présence de la diffusion d’annonces...
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Uber piégé par le « retour à la base »
Tout est parti d’une pratique visant la célérité dans la réponse apportée à la demande de réservation et d'efficacité du fonctionnement de...
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UBER condamné pour pratique commerciale trompeuse
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Affaire Uber
Statut des chauffeurs de Taxi Les chauffeurs de taxi sont des artisans, des salariés ou des travailleurs indépendants locataires ou sociétaires de...
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Accident de tournage : loi du 5 juillet 1985 applicable
En matière d'accident de tournage, la loi du 5 juillet 1985 est applicable à l'indemnisation des dommages subis par les spectateurs lors...