All posts tagged "trouble manifestement illicite"

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  Dénigrement

  Dénigrement de marque par un consommateur

  La liberté de s’exprimer du consommateur mécontent d’un achat a pour limites l’abus dans l’expression.

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  Alcool

  Plateformes de dîners à domicile : l’alcool strictement interdit

  Si l’activité de restauration non professionnelle à domicile fait l’objet d’une tolérance judiciaire, l’interdiction de servir de l’alcool aux repas organisés a...

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  Hôtellerie | Restauration | HCR

  Plateformes de repas à domicile : légales ou non ?

  L'organisation, à son domicile, de repas (sans alcool), moyennant paiement, semble pour l’instant, bénéficier d’une tolérance des juridictions dès lors que cette...

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  Délits de presse

  Réputation : la viralité impose le référé d’heure à heure

  Lorsqu’une publication ou une vidéo risque de devenir virale, le référé d’heure à heure est un moyen efficace d’agir. La diffusion de...

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  Contrefaçon

  Détournement de spot publicitaire : l’exception de liberté d’expression

  La liberté d’expression, à valeur constitutionnelle, permet à une association de détourner le spot publicitaire d’un tiers, sans condamnation pour contrefaçon. La...

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  Propriété intellectuelle | Marques

  Attention à la protection de votre dénomination sociale

  Deux sociétés ayant la même dénomination sociale et une activité proche peuvent cohabiter sans risque de confusion si elles ne visent pas...

• Image | Photographie

  Droit de s’opposer à un montage photographique 

  Le sleeveface désigne un phénomène internet qui consiste pour une ou plusieurs personnes à être pris en photographie en posant avec une...

• Contenus illicites

  Déréférencement de contenus illicites : pas au stade du référé ?

  Au stade du référé, le juge ne peut ordonner le retrait d’un contenu en ligne que s’il présente, avec l’évidence requise, un...

• Critiques | Avis

  Commentaires négatifs sur Google My Business

  14/10/2019. Les commentaires négatifs postés sur Google My Business bénéficient du principe de liberté d’expression dès lors qu’ils ne sont pas injurieux...

• Compétence juridictionnelle

  Dommage de réputation sur les réseaux sociaux

  Selon l’article 35 du règlement (UE) n° 1215/2012, les mesures provisoires ou conservatoires prévues par la loi d’un État membre peuvent être...

• Consommateurs

  Retrait d’avis négatifs sur Google 

  La société Google offre la possibilité aux internautes de donner leur avis sur l’entreprise ou le professionnel, personne physique. Ces avis sont...

• Autorisations | Permis

  Constructions illicites : les associations environnementales veillent

  Construire sur son terrain sans permis et/ou autorisation expose l’auteur à la destruction de son ouvrage. Les associations de protection de l’environnement...

• Notes de frais

  Abus des notes de frais par le salarié

  L’adoption d’une charte modifiant les modalités de remboursement des notes de frais des salariés ne constitue pas un trouble manifestement illicite.

• Activités réglementées

  Plateforme de mise en relation de main d’œuvre

  Certaines plateformes de mise en relation électronique entre salariés et employeurs brouillent les frontières : simples sites d’annonces d’emploi ? Sites de placement de...

• Publicité | Marketing

  Publicité électronique des services de taxi

  La publicité des services de taxi fait l’objet de restrictions particulières, toute publicité pour des zones non couvertes par les licences délivrées...

• Propriété intellectuelle | Marques

  Affaire Sébastien Chabal

  L’ancien joueur de rugby Sébastien Chabal a remporté une première manche judiciaire dans le litige l’opposant à la société de droit américain...

• Image | Photographie

  Cession de droits photographiques : l’écrit et la preuve

  En matière de commande de photographies, tant sur le terrain de la preuve que de l’étendue des droits cédés, il est vivement...

• Internet | Informatique

  Avocats aux numéros surtaxés

  Les avocats qui se référencent sur certaines plateformes doivent être vigilants quant à l’utilisation de leurs données personnelles. L’éditeur de la plateforme...

• Internet | Informatique

  Accès des syndicats à la messagerie d’entreprise

  Le directeur des ressources humaines de la SA CRÉDIT LYONNAIS (LCL) était bien en droit de suspendre, pendant un mois, l’accès à la messagerie...

• Image | Photographie

  Cession de photographies : exiger un écrit

  En présence d’une autorisation de reproduction ou de cession de droit, le photographe a tout intérêt à exiger un écrit. Exposant qu'il...