All posts tagged "Usage professionnel"

• Contrat d'annonceur

  Force du contrat type Agence / Annonceur    

  Le contrat-type de l’arrêté du 19 septembre 1961 régissant les rapports entre annonceurs et agents de publicité, qui organise l’ensemble des relations...

• Publicité | Marketing

  Contrat de régie publicitaire

  Par lettre recommandée, une société a annoncé à sa régie publicitaire la fin de leur relation commerciale en lui octroyant un préavis...

• Pilotage des Entreprises

  Annulation de concert : l’indemnité d’annulation

  En cas d‘annulation d’un concert, il convient de suivre scrupuleusement les modalités d'annulation stipulées au contrat de vente sous peine d’avoir à...