All posts tagged "vente privée"
-
206Dépôt frauduleuxShowroomprive.com c/ Vente-privee.com
Même les marques bénéficiant d’une notoriété importantes, peuvent être déclarées nulles pour fraude. Nouveau rebond dans l’affaire Showroomprive.com c/ Vente-privee.com : la...
-
Compétence juridictionnelle
E-commerce et contrefaçon : la juridiction compétente
Dès lors que des produits supposés contrefaisants ont été livrés au siège social d’une entreprise de commerce électronique, seul le tribunal du...
-
Pilotage des Entreprises
Vente-privée.com : perquisition massive de la DGCCRF
La DGCCRF a mené une perquisition de près de 24 heures au siège social de la société Vente-privée.com. Par ordonnance du 13...
-
Internet | Informatique
Statut du photographe des sites de E-commerce
Dans le cadre de son procès contre la société Vente-privée.com, un photographe produits a été débouté de sa demande de requalification de...
-
Propriété intellectuelle | Marques
Vente-privée.com : distinctivité acquise
En moins de trois mois, la Cour de cassation a rendu trois décisions dans le litige opposant le titan de la vente...
-
Propriété intellectuelle | Marques
Contrefaçon de la marque vente privée
La marque Vente-privée a été jugée valide et distinctive dès son origine en raison du public / des consommateurs visés par...
-
Propriété intellectuelle | Marques
Protection d’une dénomination sociale
Les atteintes à la dénomination sociale tout comme celles relatives au nom commercial, à l’enseigne et aux noms de domaine sont sanctionnées...