All posts tagged "video"
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Image | Photographie
Sécurité : extension de l’usage des caméras mobiles
L'emploi des caméras mobiles a des finalités plus larges que la vidéoprotection « traditionnelle », dans la mesure où elles visent non seulement à...
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Internet | Informatique
Contrats de SMAD : nouvelles clauses abusives
Pas moins de 57 clauses de contrats de Services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) ont été pointées comme abusives par...
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Internet | Informatique
Vidéosurveillance des salariés : mode de preuve illicite
L’enseigne Auchan a été condamnée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de l’un de ses agents de surveillance, dont le PC sécurité...
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Audiovisuel | Cinéma
Film d’entreprise : le droit de citation commerciale
Dans le cadre d’un contrat de production de film d’entreprise, toute citation commerciale ou utilisation du film par le prestataire, doit être...
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Internet | Informatique
Décret no 2008-509 du 29 mai 2008 pris pour l’application de l’article 220 terdecies du code général des impôts relatif au crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo
Décret no 2008-509 du 29 mai 2008 pris pour l’application de l’article 220 terdecies du code général des impôts relatif au crédit...
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Internet | Informatique
Arrêté du 29 mai 2008 pris pour l’application des articles 5 et 6 du décret no 2008-508 du 29 mai 2008 pris pour l’application des articles 220 terdecies et 220 X du code général des impôts et relatif à l’agrément des jeux vidéo ouvrant droit au crédit d’impôt pour dépenses de création de jeux vidéo
Arrêté du 29 mai 2008 pris pour l’application des articles 5 et 6 du décret no 2008-508 du 29 mai 2008 pris...
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Internet | Informatique
Décret no 2008-508 du 29 mai 2008 pris pour l’application des articles 220 terdecies et 220 X du code général des impôts et relatif à l’agrément des jeux vidéo ouvrant droit au crédit d’impôt pour dépenses de création de jeux vidéo
Décret no 2008-508 du 29 mai 2008 pris pour l’application des articles 220 terdecies et 220 X du code général des impôts...
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Audiovisuel | Cinéma
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (dispositions relatives au happy slapping)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (dispositions relatives au happy slapping) Mots clés : happy...
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Audiovisuel | Cinéma
Décret n° 2006-929 du 28 juillet 2006 relatif à la vidéosurveillance et modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996
Décret n° 2006-929 du 28 juillet 2006 relatif à la vidéosurveillance et modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 Mots...
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Audiovisuel | Cinéma
Loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives
Loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives Mots clés : sport,audiovisuel,manifestations sportives,football,violence,vidéosurveillance,stade,vidéo,sportif,image,surveillance Thème...
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Audiovisuel | Cinéma
Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les taux de calcul du soutien financier de l’Etat alloué aux entreprises d’édition de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public
Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les taux de calcul du soutien financier de l’Etat alloué aux entreprises d’édition de vidéogrammes destinés...
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Internet | Informatique
BILL NUMBER AB 1179
BILL NUMBER AB 1179 Mots clés : jeux vidéos,jeux,jeu,games,protection des mineurs,video,violence Thème : Jeux videos A propos de ce texte : type : Loi | Date...
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Presse | Journalisme
Loi no 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs
Loi no 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection...
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Internet | Informatique
Résolution du Conseil du 1er mars 2002 sur la protection des consommateurs, les jeunes en particulier, par l’étiquetage de certains jeux vidéo et jeux informatiques selon la tranche d’âge
Résolution du Conseil du 1er mars 2002 sur la protection des consommateurs, les jeunes en particulier, par l’étiquetage de certains jeux vidéo...
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Internet | Informatique
Jeux videos
Dans cette affaire, un concepteur et un éditeur de jeux vidéo avaient conclu un protocole d’accord d’édition et de distribution d’un jeu...
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Audiovisuel | Cinéma
Captation illicite de concerts
Le tribunal a condamné, pour contrefaçon, un internaute ayant filmé clandestinement des concerts et pour les avoir commercialisé sur son site Internet....
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Propriété intellectuelle | Marques
Jeux video – Marque
La société Brasserie Fischer (bière « Desperados ») a poursuivi un éditeur de jeux vidéos qui avait utilisé la marque notoire « Desperados » afin de...
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Propriété intellectuelle | Marques
Jeux video – Marque
La société Monster Cable Products Inc titulaire de plusieurs marques communautaires comprenant le terme « Monster », avait assigné en contrefaçon, la société Konami...
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Audiovisuel | Cinéma
Chronologie des medias
L’infraction de contrefaçon est réalisée dès lors qu’une société met en location des DVD de films avant les dates prévues pour leurs...
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Musique | Concerts
Sponsoring
Pour l’organisation du tournoi de jeux vidéo Beach planet, la société Plaisance avait obtenu de la société Sony Computer Entertainment un financement...