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All posts tagged "vidéoprotection"

Image | Photographie
Licenciement et preuve par vidéosurveillance recevable
Pour établir la faute grave d’un salarié, un employeur peut s’appuyer sur des enregistrements réalisés par une caméra de vidéo-surveillance placée dans...
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Filmer une collègue aux toilettes : preuve irrecevable
Une salariée a informé son employeur qu’alors qu’elle était aux toilettes, quelqu’un avait glissé son téléphone sous la porte pour la photographier...
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Image des personnes, vidéoprotection et trafic de stupéfiants
Dans le cadre d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, la nullité des pièces de la procédure pour...
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Cambriolage et vidéoprotection : la responsabilité du prestataire
Une pharmacie a déclaré auprès des services de police avoir été victime d’un cambriolage au cours d’un week-end  ; son gérant s’est...
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Vidéoprotection et vie privée
Les occupants d’un immeuble sont en droit d’installer un système de vidéo-surveillance dès lors que les caméras sont orientées et réglées afin...
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Caméra de vidéosurveillance dans un local mixte
L’employeur qui loge sur son lieu de son travail est en droit d’installer un système de vidéo-surveillance dans l’enceinte de son domicile...
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Vidéosurveillance au travail : les zones de pause exclues
Même si un dispositif de vidéo-surveillance a donné lieu à un affichage informant les salariés de la mise en place dudit système,...
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Vidéosurveillance au travail
Un employeur a notifié son licenciement pour faute grave à un salarié qui avait affiché anonymement sur le panneau d’information du personnel,...
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Droit à l’image entre voisins
La mise en place d’un système de vidéoprotection pour enregistrer les allers-retours extérieurs de voisins portent atteinte à leur vie privée. Les...
Reconnaissance faciale
Reconnaissance faciale : légalité des dispositifs existants
Les dispositifs de reconnaissance faciale se généralisent sans que les administrés n’en aient parfois conscience. Les algorithmes ou applications de reconnaissance faciale...
Contrat de Rondes de Sécurité
Contrat de Rondes de Sécurité. Le Prestataire est un spécialiste de l’Activité de surveillance, gardiennage et sécurité et notamment les activités de...
Image | Photographie
Caméras de voisinage : injonction de retrait confirmée
Un propriétaire ne dispose pas du droit d‘installer librement des caméras extérieurs, de surcroît lorsque son habitation est implantée sur une copropriété....
Image | Photographie
Sécurité : extension de l’usage des caméras mobiles
L'emploi des caméras mobiles a des finalités plus larges que la vidéoprotection « traditionnelle », dans la mesure où elles visent non seulement à...
Pilotage des Entreprises
Refus d’un système de vidéosurveillance par le salarié
Le licenciement pour faute d’une responsable de magasin a été jugée sans cause réelle et sérieuse. Cette dernière avait refusé de signer...
Image | Photographie
Vidéoprotection et vol : obligation d’intervention du salarié
Un salarié, adjoint de direction sous l'enseigne Franprix, a été licencié pour faute grave pour n’être pas intervenu suite à un vol...
Image | Photographie
Vidéosurveillance : l’information du salarié toujours impérative
S’il est constant que si l'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses salariés pendant le temps de...
Internet | Informatique
Vidéosurveillance des salariés : mode de preuve illicite
L’enseigne Auchan a été condamnée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de l’un de ses agents de surveillance, dont le PC sécurité...
Internet | Informatique
Vidéosurveillance en entreprise : information individuelle obligatoire
En application des articles L.1243-1 et L.1243-4 du code du travail, sauf accord des parties, le CDD ne peut être rompu avant...
Image | Photographie
Vidéosurveillance du salarié : licenciement abusif
Une salariée a obtenu la condamnation de son employeur pour licenciement abusif (60 000 euros de dommages et intérêts). Le moyen de...
Audiovisuel | Cinéma
Vidéoprotection : affaire Salah Abdeslam
La décision du ministre de la justice, de placer Salah Abdeslam sous surveillance continue dans sa cellule, par un système de vidéoprotection,...

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