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All posts tagged "vidéoprotection"
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38Image | PhotographieCaméra de vidéosurveillance dans un local mixte
L’employeur qui loge sur son lieu de son travail est en droit d’installer un système de vidéo-surveillance dans l’enceinte de son domicile...
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66Image | PhotographieVidéosurveillance au travail : les zones de pause exclues
Même si un dispositif de vidéo-surveillance a donné lieu à un affichage informant les salariés de la mise en place dudit système,...
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70Image | PhotographieVidéosurveillance au travail
Un employeur a notifié son licenciement pour faute grave à un salarié qui avait affiché anonymement sur le panneau d’information du personnel,...
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144Image | PhotographieDroit à l’image entre voisins
La mise en place d’un système de vidéoprotection pour enregistrer les allers-retours extérieurs de voisins portent atteinte à leur vie privée. Les...
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200Reconnaissance facialeReconnaissance faciale : légalité des dispositifs existants
Les dispositifs de reconnaissance faciale se généralisent sans que les administrés n’en aient parfois conscience. Les algorithmes ou applications de reconnaissance faciale...
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Contrat de Rondes de Sécurité
Contrat de Rondes de Sécurité. Le Prestataire est un spécialiste de l’Activité de surveillance, gardiennage et sécurité et notamment les activités de...
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227Image | PhotographieCaméras de voisinage : injonction de retrait confirmée
Un propriétaire ne dispose pas du droit d‘installer librement des caméras extérieurs, de surcroît lorsque son habitation est implantée sur une copropriété....
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162Image | PhotographieSécurité : extension de l’usage des caméras mobiles
L'emploi des caméras mobiles a des finalités plus larges que la vidéoprotection « traditionnelle », dans la mesure où elles visent non seulement à...
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268Pilotage des Entreprises
Refus d’un système de vidéosurveillance par le salarié
Le licenciement pour faute d’une responsable de magasin a été jugée sans cause réelle et sérieuse. Cette dernière avait refusé de signer...
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186Image | PhotographieVidéoprotection et vol : obligation d’intervention du salarié
Un salarié, adjoint de direction sous l'enseigne Franprix, a été licencié pour faute grave pour n’être pas intervenu suite à un vol...
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214Image | PhotographieVidéosurveillance : l’information du salarié toujours impérative
S’il est constant que si l'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses salariés pendant le temps de...
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258Internet | InformatiqueVidéosurveillance des salariés : mode de preuve illicite
L’enseigne Auchan a été condamnée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de l’un de ses agents de surveillance, dont le PC sécurité...
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246Internet | Informatique
Vidéosurveillance en entreprise : information individuelle obligatoire
En application des articles L.1243-1 et L.1243-4 du code du travail, sauf accord des parties, le CDD ne peut être rompu avant...
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321Image | PhotographieVidéosurveillance du salarié : licenciement abusif
Une salariée a obtenu la condamnation de son employeur pour licenciement abusif (60 000 euros de dommages et intérêts). Le moyen de...
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177Audiovisuel | CinémaVidéoprotection : affaire Salah Abdeslam
La décision du ministre de la justice, de placer Salah Abdeslam sous surveillance continue dans sa cellule, par un système de vidéoprotection,...
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202Internet | InformatiqueRésiliation de contrat de télésurveillance
Manquement du prestataire de télésurveillance La résiliation du contrat de télésurveillance est ouverte au client lorsque le prestataire manque à son obligation...
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257Non classé
Vidéosurveillance en milieu professionnel
Le principe d’autorisation En application de l’article L120-2 du Code du travail, l’employeur ne peut apporter aux droits des salariés et à...
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716Non classé
Clauses abusives et vidéosurveillance
Le Contrat de télésurveillance ne constitue pas une simple prestation de service mais un contrat complexe incluant, par un mécanisme proche du...
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180Internet | InformatiqueProjet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
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160Internet | Informatique
Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPSI)
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