Audiovisuel | Cinéma

Thierry Ardisson c/ C8 : rupture brutale de relations commerciales | 27 mai 2020

La société de production de Thierry Ardisson et son sous sous-traitant ont obtenu près d’un million d’euros au titre d’une rupture abusive de relations commerciales par la société C8  (déprogrammation de l’émission « Salut les terriens »).

Origine du litige

En avril 2019, Thierry Ardisson s’est informé auprès de C8 des éventuels aménagements de son émission pour la saison 2019/2020, pensant que le maintien de la relation n’était pas en cause. L’animateur a appris brutalement le 15 mai que l’émission ne faisait plus partie de la grille de programmation de la saison à venir, sauf à ce que son coût soit réduit de moitié. S’estimant victimes d’une résiliation au mépris de leurs droits, Thierry Ardisson, sa société de production et son sous-traitant ont demandé à être indemnisés de divers préjudices.

Rupture brutale de relations commerciales établies

L’article L 442-1 du Code de commerce pose le principe qu’engage la responsabilité de son auteur et l’oblige à réparer le préjudice causé le fait, par toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services de rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie, en l’absence d’un préavis écrit qui tienne compte notamment de la durée de la relation commerciale, en référence aux usages du commerce ou aux accords interprofessionnels. En cas de litige entre les parties sur la durée du préavis, la responsabilité de l’auteur de la rupture ne peut être engagée du chef d’une durée insuffisante dès lors qu’il a respecté un préavis de dix-huit mois.

Le respect combiné de la liberté contractuelle et des prescriptions de ce texte impose d’en limiter le domaine d’application aux cas où la relation commerciale revêt, avant la rupture, un caractère suivi, stable et significatif et où la partie qui s’en estime victime pouvait légitimement croire à la pérennité de la relation en anticipant raisonnablement pour l’avenir une certaine continuité de flux d’affaires avec son partenaire commercial, justifiant que la rupture, notifiée par écrit, soit accompagnée d’un délai de prévenance suffisant lui permettant d’organiser la recherche d’autres partenaires afin de maintenir l’activité de l’entreprise,

Relations commerciales établies

Des relations commerciales établies existaient bien entre les sociétés en litige. Bien que C8  n’avait pas repris les engagements de SECP (Canal +), la succession des contrats annuels a été considérée comme une suite ininterrompue de contrats. Les 13 contrats qui se sont succédés concernent depuis 2006 la même émission, découpée selon les 3 mêmes rubriques (un invité de la semaine, l’actualité de la semaine et un autre invité spécifique), et font l’objet d’une diffusion le même jour, à la même heure et ont connu un important allongement de leur durée, passant de 50 minutes à l’origine à 105 minutes avant la rupture, Chaque contrat représentait un courant d’affaire significatif en croissance continue, passant de 7,5 millions pour la première saison à environ 11 millions pour la dernière saison. Ils sont tous conclus intuitu personae et contiennent une clause d’exclusivité interdisant à Thierry Ardisson d’exercer une autre activité dans le secteur télévisuel.

Le tribunal a donc retenu qu’au regard de l’article L.442-1,1 du Code de commerce, les contrats successifs doivent s’analyser comme une relation économique continue acceptée par l’ensemble des parties, ce dont il résulte que la relation des parties ayant au total duré 13 ans, présente bien le caractère suivi, et significatif exigé par le texte pour qualifier une relation commerciale d’établie.

Prix divisé par moitié

La  décision de C8 de maintenir les diffusions des émissions pour la saison 2019/2020 conditionnée à l’acceptation d’en diminuer les prix de moitié, a été considérée comme fautive. Même si un donneur d’ordre ne peut être tenu de continuer à passer commande alors que son marché s’appauvrit et qu’il perd de l’argent, encore doit-il informer son prestataire suffisamment à temps de ce que la relation est fragilisée. Aucune clause d’audience n’était convenue et C8 ne justifiait pas avoir tenu l’animateur informé suffisamment tôt de ce que les recettes publicitaires générées par ses émissions étaient insuffisantes, La réduction budgétaire drastique imposée constituait une modification substantielle de la relation qui bouleversait l’économie du contrat et que, en cela, c’est bien C8 qui a pris l’initiative de la rupture.

Nécessité d’un préavis

La rupture est intervenue en fin de saison, à une période où la programmation de la saison suivante est déjà arrêtée, l’animateur aurait normalement eu besoin d’un préavis d’un an lui permettant de se positionner pour la saison 2021/2022, ce préavis indemnisé sur la base de la marge brute dégagée pendant une saison de 9 mois, Il n’a été accordé à l’animateur qu’un préavis de 1,5 mois, insuffisant, la rupture était donc brutale.

Question du dénigrement

A noter que C8 s’est plaint sans succès de ce que la phrase suivante prononcée par l’animateur « La chaine n’a plus les moyens de s’offrir Thierry Ardisson et ses équipes. Et je ne veux pas faire de la télé low cost sous le joug des comptables.» constituait un dénigrement, Une même prestation vendue à un prix diminué de moitié, comme exigé par C8, correspond effectivement à un prix « low cost ». De surcroît, l’animateur est connu pour sa liberté de langage. Et précisément, C8 avait choisi de collaborer avec un animateur qui a largement construit son image sur le ton « décalé et impertinent » avec lequel il présente ses émissions, au point de faire figurer cette expression dans chaque contrat.

Les propos tenus par l’animateur ne résultaient que de la forte déception d’une personnalité très médiatique à l’annonce de ce qui était vécu comme une éviction et n’ont pas en l’espèce le caractère péjoratif nécessaire pour qualifier un dénigrement,

Clause de confidentialité  

C8 a reproché à aussi, sans succès, à l’animateur d’avoir violé son obligation de confidentialité  en rendant public le prix de ses émissions. Or, les propos rapportés étaient d’ordre général et C8 ne prouvait pas en quoi ils constituaient une violation de l’engagement de confidentialité de Thierry Ardisson. Télécharger la décision

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