Marques

Touche pas à ma marque | 1 mai 2020

La protection des déclinaisons de marques non déposées gagne du terrain. De façon surprenante l’INPI a fait droit à l’opposition du dépôt des marques « touche pas à ma famille » et « touche pas à ma boîte » portant atteinte à la marque audiovisuelle «  touche pas à mon poste ».   

Démonstration du risque de confusion

L’imitation d’une marque déposée nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produits par les marques, en tenant compte, notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Visuellement et phonétiquement, les signes en présence sont pareillement composés de cinq éléments verbaux dont trois identiques et placés dans le même ordre, à savoir TOUCHE PAS A ; intellectuellement, ces signes consistent pareillement en une expression familière TOUCHE PAS A, signifiant l’interdiction de toucher, associée à un terme, objet de cette action (BOITE / POSTE) ; la présence d’éléments figuratifs et de la couleur dans la marque antérieure n’altèrent pas le caractère prépondérant ni la perception immédiate des termes TOUCHE PAS A MON POSTE. Il en résultait un risque d’association dans l’esprit du public, le consommateur étant susceptible de croire que les signes proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées.

Risque de confusion établi

Le signe verbal TOUCHE PAS A MA BOITE constitue donc l’imitation de la marque complexe antérieure TOUCHE PAS A MON POSTE. En raison de l’identité et de la similarité des produits et services en cause et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur concerné. Télécharger la décision

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