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Transfert provisoire d’emplacement publicitaire

La résiliation d’un contrat de location de panneau publicitaire n’est pas possible en cas de  changement provisoire d’emplacement dudit panneau.  Une société qui avait régularisé avec une régie, un contrat de longue conservation espace publicitaire, a été condamnée pour avoir cessé de payer ses factures.  Suite au réaménagement . . .

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