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Travailleurs indépendants du numérique : vers un nouveau statut ? | 2 juin 2020

La commission des affaires sociales du Sénat a rendu son rapport et a formulé des propositions de réforme visant à améliorer la situation des travailleurs indépendants exerçant leur activité via les plateformes numériques. Pistes de réforme Parmi les recommandations soumises figurent les propositions suivantes : Transposer aux travailleurs indépendants ayant recours à des plateformes les dispositions du code du travail relatives à l’interdiction des discriminations à l’embauche. Créer un système de caisses de congés payés pour les travailleurs utilisant de manière régulière une plateforme numérique. Imposer la motivation écrite de toute rupture temporaire ou définitive de la relation entre un travailleur indépendant et une plateforme numérique à l’initiative de celle-ci. Imposer aux plateformes numériques de proposer aux travailleurs qui ont recours…

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