Propriété intellectuelle | Marques

Travaux sur une œuvre : question de la responsabilité | 29 décembre 2017

Mise à disposition d’une œuvre Avant tous travaux confiés à un tiers sur une œuvre d’art, le prêteur doit toujours prendre en photographie son œuvre pour établir son état initial. En l’espèce, un propriétaire a mis l’un des tableaux de sa collection à la disposition d’une Galerie pour le faire ré-encadrer. Il s’agissait d’une oeuvre sur papier, technique mixte composée d’acrylique et rehaussée au fusain avec pastel gras, encadrée sous plexiglas. La Galerie lui a alors proposé de maroufler l’oeuvre, sur un support rigide en le protégeant par un film mat invisible. Après réalisation des travaux, le tableau a été rendu à son propriétaire. Quelques jours après, ce dernier a constaté que son tableau présentait des dégradations: le papier commençait…

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