Internet | Informatique

Tweet attentatoire au droit à l’image | 2 avril 2018

Atteinte au droit à l’image et à la vie privée

En dépit de sa brièveté, un Tweet peut parfaitement donner prise à une atteinte au droit à l’image et au respect de la vie privée. L’auteur d’un Tweet a été condamné à 3 000 euros de dommages-intérêts pour atteinte au droit à l’image de l’auteur Frédéric Haziza (« Vol au-dessus d’un nid de fachos : Dieudonné, Soral, Ayoub et les autres»).

Circonstances particulières du litige

A noter que l’auteur du Tweet était déjà en contentieux avec l’auteur de l’ouvrage Frédéric Haziza présenté comme son « tourmenteur ». L’auteur du Tweet avait vu passer à quelques mètres de lui Frédéric Haziza et l’avait photographié pour publier un Tweet ironique « Chez Senequier à Saint-Tropez pour lutter contre l’antisémitisme, habile Fredo ! ».

Twitter, un support comme un autre

Y compris sur Twitter, les articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et 9 du code civil garantissent à toute personne, quel que soit sa notoriété, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir, le respect de sa vie privée et de son image.  Si l’article 10 de la Convention européenne garantit pour sa part l’exercice du droit à l’information des organes de presse, le droit à l’information du public est cependant limité aux événements que justifie une actualité ou un débat d’intérêt général.

En l’occurrence, l’auteur du Tweet a rendu publique la présence de Frédéric Haziza à Saint-Tropez à la terrasse d’un café en dehors de tout débat d’intérêt général ; il avait ainsi révélé le lieu de vacances de l’auteur, lequel n’était pas dans l’exercice de son activité professionnelle de journaliste et ne s’était pas exprimé à ce sujet.

[toggles class= »yourcustomclass »]

[toggle title= »Télécharger la Décision » class= »in »]Télécharger [/toggle]

[toggle title= »Poser une Question »]Posez une Question Juridique sur cette thématique, la rédaction ou un abonné vous apportera une réponse en moins de 48h.[/toggle]

[toggle title= »Surveillance & Analyse de Marque » class= »in »]Surveillez et analysez la réputation d’une Marque (la vôtre ou celle d’un concurrent), d’une Personne publique (homme politique, acteur, sportif …) sur tous les réseaux sociaux (Twitter, Facebook …). Testez gratuitement notre plateforme de Surveillance de Marque et de Réputation numérique.[/toggle]

[toggle title= »Paramétrer une Alerte »]Paramétrez une alerte de Jurisprudence sur ce thème pour être informé par email lorsqu’une décision est rendue sur ce thème[/toggle]

[toggle title= »Commander un Casier judiciaire »]Commandez le Casier judiciaire d’une société ou sur l’une des personnes morales citées dans cette affaire.[/toggle]

[toggle title= »Vous êtes Avocat ? »]Vous êtes Avocat ? Référencez vos décisions, votre profil et publiez vos communiqués Corporate sur Lexsider.com. Vos futures relations d’affaires vous y attendent.[/toggle]

[/toggles]

Haut
error: Content is protected !!