Marques

Ubisoft c/ Ubifact | 1 juin 2020

L’INPI a tranché, il n’existe pas globalement de risque de confusion entre les marques Ubisoft et Ubifact et ce que malgré l’identité et la similarité de certains des produits et services en cause (jeux vidéos et logiciels).

Malgré sa position d’attaque la séquence UBI n’apparaît pas dominante au sein du signe contesté.  La séquence UBI- commune aux deux signes, certes distinctive au regard des produits et services en cause, se trouve au sein du signe contesté directement accolée à la séquence -FACT, également parfaitement arbitraire au regard des produits et services concernés et qui apparait donc tout aussi essentielle. Il en résulte que le public retiendra la dénomination UBIFACT dans sa globalité, la séquence UBI, malgré sa position d’attaque, n’étant pas de nature à retenir à elle seule l’attention du consommateur au sein du signe contesté. Compte tenu des différences visuelles et phonétiques prépondérantes entre les signes en présence pris dans leur ensemble, et de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, la dénomination UBIFACT ne constitue pas l’imitation de la marque verbale antérieure UBI.

Pour rappel, l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. Si les signes en présence ont en commun la séquence UBI-, ils produisent dans l’esprit du consommateur une impression d’ensemble différente excluant tout risque de confusion pour le public de référence. Phonétiquement, les éléments verbaux précités se distinguent par leurs rythmes (trois temps pour le signe contesté, deux temps pour la marque antérieure) et leurs sonorités finales ; Intellectuellement, le fait que les signe en cause ne possèdent aucune signification ne saurait constituer un critère de similitude. Il en résulte une impression d’ensemble différente entre les deux signes. Téléchargez la décision

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