Contrefaçon

Un univers de mode peut être protégé : l’exemple Chanel | 24 juin 2020

 C’est acquis, en propriété intellectuelle, les idées sont de libre parcours et non protégeables. Toutefois, la protection des univers graphiques et artistiques en général, dès lors qu’ils se matérialisent par des créations (modèles vestimentaires …) peuvent bénéficier d’une protection efficace par l’action en parasitisme (saisine du Tribunal de commerce ou en demande accessoire saisine du Tribunal judiciaire) . Une collection constitue bien une création originale ayant une valeur économique individualisée. Conditions du parasitisme La caractérisation d’agissements parasitaires implique une conjonction d’éléments dont en premier lieu l’identification d’une valeur économique individualisée, et en second lieu la démonstration d’une faute consistant à se placer volontairement dans le sillage d’une personne ou d’une entreprise aux fins de profiter « indûment de sa notoriété ou…

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