Une Femen condamnée pour exhibition sexuelle

Prison avec sursis Les juges suprêmes ont confirmé la condamnation d’une militante Mefen pour exhibition sexuelle (un mois d’emprisonnement avec sursis). Délit d’exhibition sexuelle La militante avait imposé à la vue du public une exhibition sexuelle, en l’espèce, en montrant ses seins dans l’enceinte de l’église de Notre Dame. Pour être constitué le délit d’exhibition sexuelle exige la réunion de trois éléments constitutifs : un fait matériel d’exhibition de partie(s) sexuelle(s) de son corps, la circonstance que ce fait a été commis volontairement et la conscience d’offenser la pudeur d’autrui. En ce qui concerne l’élément matériel, celle-ci après être entrée à Notre dame, en compagnie de journalistes, conviés la veille pour la démonstration, et s’approchant de l’autel s’est déshabillée, exhibant sa poitrine nue, portant les inscriptions sur le devant du corps « 344ème salope » et dans le dos celle de « Christmas is cancelled » s’est dévêtue, puis a mimé « l’avortement de l’embryon de Jésus », en déposant sur l’autel un morceau de foie de veau sanguinolent censé représenté un fœtus. Limites de la liberté d’expression L’objectif de la militante était de dénoncer les « campagnes anti-avortement » menées par l’Eglise catholique à travers le monde et notamment en Espagne et dans certains pays de l’Est : ce faisant, la militante avait commis son action dans un édifice religieux, lieu de prière et de recueillement, à l’entrée duquel il est rappelé l’obligation pour toute personne qui pénètre les lieux, qu’il soit croyant, athée ou agnostique, d’observer une tenue décente. Surabondamment, la militante a agi sans autorisation du curé de la paroisse, affectataire de l’édifice religieux ; enfin l’évolution des moeurs, des conceptions en matière d’art et de notion de pudeur, ne sauraient être pris en considération pour justifier un acte et des attitudes commis dans un édifice religieux. Recevabilité de l’action du ministre du culte A noter que le ministre...

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