Propriété intellectuelle | Marques

Vente parfaite d’un Basquiat | 18 janvier 2017

Action en nullité d’une vente En cas d’acquisition d’œuvre d’art, l’appréciation de l’erreur est subjective mais il appartient à celui qui l’invoque, d’établir en quoi il s’agissait dans son esprit au moment de la vente, d’une qualité substantielle et pour quelle raison elle a été déterminante de son consentement, encore qu’elle puisse être excusable. Dans le cadre d’une vente aux enchères d’oeuvres d’art contemporain à l’Espace Tajan, un acheteur s’est porté adjudicataire d’une oeuvre de Jean-Michel Basquiat pour près d’un million d’euros. L’acheteur a par la suite demandé la nullité de la vente en faisant valoir que l’information publiée au catalogue Tajan, suivant laquelle le tableau avait fait la couverture du New York Times en février 1985, déterminante de son…

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