Contrefaçon

Vin « dans le style de » : quel risque de contrefaçon ? | 21 mars 2019

[well type= » »][icon type= »fa fa-cube » color= »#dd3333″] Réflexe juridique  

L’utilisation de la formule « dans le style de » suivi du nom déposé d’un vin ne donne pas prise au délit de contrefaçon.   [/well]

Affaire CDiscount

La Société Vinicole Château du Tariquet qui exploite dans le Gers une activité de production et de commercialisation de vins blancs de pays IGP (indication géographique protégée) des Côtes de Gascogne, a été déboutée de son action en contrefaçon contre le site CDiscount (filiale du groupe Casino). La société est titulaire des droits sur les marques françaises « Tariquet » et « premières grives ».

Historique du litige

La société Cdiscount, qui avait auparavant déposé une marque « La petite grive » rejetée par l’INPI, a déposé la marque semi-figurative ‘Le Piou-Piou des vignes’. Cdiscount a procédé à la diffusion, dans une newsletter adressé à ses clients, d’une publicité pour un vin ‘Piou-Piou des vignes’ accompagnée de l’assertion suivante : « séduit(e)s par les vins blancs dans le style du Tariquet Premières Grives, frais fruités et légèrement doux, nous vous offrons toute la convivialité du Sud-Ouest ».

Contrefaçon et publicité comparative exclues

Ni la contrefaçon, ni la publicité comparative illicite n’ont été retenues. La juridiction a considéré que les étiquettes du vin commercialisé par CDiscount se bornaient à mentionner « Piou-Piou sec et fruité, un plaisir à partager», le millésime 2011 » et la contre-étiquette « Piou-Piou des vignes : nom masculin, surnom affectif de la grive ; petit oiseau réputé pour chaparder le raisin lors des vendanges tardives 2011 rond et fruité » et le lieu de la mise en bouteille, le degré d’alcool et la présence de sulfites ».

En l’absence de toute référence au Tariquet ou au vin Premières grives et le vin Piou-Piou étant effectivement un Côtes de Gascogne, ce qui est effectivement une IGP, les notions très générales de sec et fruité sont purement descriptives et s’appliquent aux vins de cette appellation comme à beaucoup d’autres. La réalité du surnom de la grive et sa consommation du raisin des vendanges tardives dont est issu le vin Piou-Pio n’est pas de nature à induire en erreur un consommateur d’attention moyenne, le mot grive ne figurant que sur la contre étiquette, comme explication du Piou-Piou, et n’étant pas accolé à « premières » pour former « premières grives» .

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