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Vote électronique des délégués du personnel 

Dans l’affaire du vote électronique des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise du Crédit mutuel, la Cour de cassation a tranché. Après l'ouverture d’un scrutin et à la suite d'une erreur commise par le prestataire, la liste présentée par un syndicat . . .

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